1. LA SOCIÉTÉ
La Société MIKI MILTON SAS, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est au 40, rue des blancs manteaux, 75004 Paris, France, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 545 215 et représentée par Madame Gaëlle DILL (ci-après la "Société”).
La Société commercialise des articles de papeterie à ses Clients via son Site Internet.


2. PRÉAMBULE

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").
La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV/CGU.
Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire
avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.


3. DÉFINITIONS

- "Client" désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
- "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site;
- "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne;
- "Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
- "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.mypageup.com;
- "Société" désigne la Société miki milton SAS, plus amplement désignée à l'article I des présentes; et
- "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.


4. INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur.
L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.


5. COMMANDES

Toute Commande peut être réalisée lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site et a un compte ou en tant qu'Utilisateur invité.
Toute commande peut être réalisé 24h/24h et 7/7 jours sur le site www.mypageup.com et du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 par téléphone au 06 33 20 51 44.

A- CHOISIR SES PRODUITS, LES AJOUTER AU PANIER
L’Utilisateur ajoute les produits choisis à son panier virtuel et en vérifie le contenu (quantité, article etc).

B- CONNEXION OU CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur se connecte à son compte en entrant son e-mail et son mot de passe, le cas échéant. Pour une première commande, l’Utilisateur créé son compte en remplissant les champs obligatoires nécessaires à toute commande. Sans mot de passe, il est un Utilisateur "invité". en renseignant le mot de passe, il créé un Compte client.

C- COORDONNÉES
L’Utilisateur donne ensuite les coordonnées de facturation et de livraison avec toutes les spécificités nécessaires à une livraison facilité (bâtiment, étage, escalier, digicode…).
L’Utilisateur devra vérifier ses coordonnées et les mettre à jour si besoin. Miki milton ne saura être responsable d’erreur de livraison et les frais de réexpédition seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

D- LIVRAISON
L’Utilisateur choisit son mode de livraison : point relais, Colissimo ou transport express. Les frais de port varient selon le mode de livraison, la destination et le montant de la commande.
Le prix de la livraison est indiqué dès que l’Utilisateur le choisit. Il peut le modifier jusqu’au règlement.
Par défaut, le mode de livraison choisi est le Colissimo.

E- RÈGLEMENT
L’utilisateur choisit ensuite un mode de paiement valable (paiement par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal) afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
La finalisation de la commande implique l’acceptation du prix des produits vendus ainsi que les modalités et frais de livraison indiqués sur le Site.

F- CONFIRMATION DE COMMANDE
L’Utilisateur reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de sa commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’une vente à distance entre la Société et le Client.
Miki milton se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de rupture de stock, une complète incomplète ou un litige concernant une commande antérieure.
L’Utilisateur sera informé au plus tôt et dans un délai maximal de 5 jours ouvrés par e-mail et sera immédiatement remboursé.

G- PRODUITS MANQUANTS
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande, le Client est informé par e-mail dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, et le reste de sa commande lui sera livré. Miki milton procèdera au remboursement immédiat du produit manquant.

H- ANNULATION DE COMMANDE
Le Client peut annuler sa commande avant même la livraison en utilisant son droit de rétractation (cf. article n°10).


6. PRODUITS ET PRIX

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont fabriqués, vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

Les prix peuvent également être indiqués en dollar américain, $, ou en livre sterling, £. Le montant total de la commande sera alors débité dans la devise choisie.

Les prix sont indiqués avec la TVA française  officielle applicable le jour J de la commande. Toute modification du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix TTC affiché sur le Site.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

Les commandes à destination de pays hors de l’Union européenne ne sont pas soumis à la TVA. Le prix facturé sera celui indiqué sur le site. Ces commandes peuvent être soumises à des taxes ou frais de douane qui seront à la charge exclusive du Client.

Un Client ne pourra, en aucun cas, exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 


7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire

Le traitement des règlements bancaires passe par notre partenaire Ingenico. L’authentification de Titulaire de Carte 3D-Secure offre un niveau de protection supplémentaire avec l’authentification du Titulaire de Carte sécurisée (Verified-by-Visa, Mastercard SecureCode, American Express SafeKey, Diners ProtectBuy et J/Secure).

En cas de défaut de paiement des Produits lors de la Commande, celle-ci sera annulée.

 


8. LIVRAISON
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France et DOM-TOM :
métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

Europe :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Monde :
Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 15 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

En cas de force majeure, miki milton s’engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais par e-mail et procèdera au remboursement immédiat de la totalité de la Commande sans préavis et dans un délais de 14 jours maximum.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les frais de livraison supplémentaires seront à la charge exclusive du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

 La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande et selon les prix indiqués sur le Site :

COLISSIMO
• La livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur. Le Client pourra être livré à son domicile avec remise en mains propres.
• En cas d'absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n'est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur.
• Délai habituel de livraison : 48h

RELAIS COLIS
• Délais de livraison habituel Mondial relais: 5 jours ouvrés
• Délais de livraison habituel Relais colis: 2 jours ouvrés
• Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
Si le Client n'est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur.

TRANSPORT EXPRESS (TNT, UPS, DHL)
- par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur, 24h ou 48h constaté selon les régions du Monde
- par la société DHL selon ses délais de livraison en vigueur, 24h ou 48h constaté selon les régions du Monde
- par la société TNT selon ses délais de livraison en vigueur, 24h ou 48h constaté selon les régions du Monde
- par la société Chronopost selon ses délais de livraison en vigueur, 24h ou 48h constaté selon les régions du Monde

Tout retard de livraison ne donnera lieu à aucune compensation ou dédommagement.

Si trente jours après sa Commande, le Client n’a pas reçu sa Commande, miki milton remboursera le client de l’intégralité du montant facturé à l’exclusion de dommages et intérêts.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 55 euros.

 

9. RÉCLAMATION
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse serviceclient@mypageup.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remplacera ou remboursera le Produit dans les plus brefs délais, à ses frais.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la passation de la Commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site ou le recopier à la suite. Les Produits doivent être retournés en parfait état dans les 8 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (renseigner la date d'achat)
Reçu le [………………………….……….] (renseigner la date de réception de la commande)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Date : [……………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

miki milton suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse pour tout retour de colis :
miki milton
7, rue Menou
44000 Nantes
+33 (0)6 33 20 51 44

A défaut de respecter les délais visés, miki milton ne pourra pas rembourser le Client.

11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

12. GARANTIES LÉGALES ET RÉTRACTATION
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° 
- s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de trois mois. La Société remplacera les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Réclamations
Toute réclamation devra être formulée via le formulaire de contact ici, par e-mail, courrier ou par téléphone

Adresse e-mail de contact : serviceclient@mypageup.com

Adresse postale de contact : 
Miki milton
Service client
40, rue des blancs manteaux
75004 Paris
France

Téléphone : +33 (0)6 33 20 51 44

 

13. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en nous écrivant via le formulaire de contact ici, par e-mail, courrier ou par téléphone aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail de contact : serviceclient@mypageup.com

Adresse postale de contact : 
Miki milton
Service client
40, rue des blancs manteaux
75004 Paris
France

Téléphone : +33 (0)6 33 20 51 44

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

 

15. RESPONSABILITÉ
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Miki milton et Page’up sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

17. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

18. ACCEPTATION DES CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles
L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).